LMcréation
La Crochardière
61320 CIRAL
n° siret: 92943675600019
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LMcréation propose et vend ses produits.
2- Passer commande
Pour passer une commande nous mettons à votre disposition un moyen :
- Internet : LMcréation - Bienvenue sur la boutiqueLMcréation (lmcreation.pro) - 24/24 h et 7/7 jours
Chaque commande nécessite l’acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
La vente se fera par correspondance ou à mon domicile.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
LMcréation confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée.
LMcréation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. LMcréation ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer
Toute commande effectuée sera expédiée de nos locaux sous 15 jours maximum, à cela il faut ajouter le délai de livraison.
3-A Tarifs
Les prix figurant sur le catalogue et le site internet LMcréation - Bienvenue sur la boutiqueLMcréation (lmcreation.pro) sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de port sont précisés sur le bon de commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
LMcréation met à votre disposition deux moyens de paiement :
- Carte bancaire, par paiement sécurisé
- Paypal
3-B Frais de port
-frais de port sont notifiés au moment du paiement
-Les frais de port sont offerts à partir de 100€ d'achats.
4- La livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
En cas d’avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de LMcréation puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, LMcréation recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
5– Droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation modifié par la Loi 2014-344 article 9, prévoit un délai de 14 jours ouvrables, pour se rétracter. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de LMcréation sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisis par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Les produits de LMcréation ne seront donc ni échangés, ni remboursés.
6- Produits défectueux et retour colis.
Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé, n’est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés).Votre commande sera alors refaite et renvoyée aux frais de LMcréation, après vérification de votre bon de commande.
7– Propriété intellectuelle
LMcréation est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les photos, les images et les mises en situations sont non contractuelles.
Les créations, images et textes du site LMcréation - Bienvenue sur la boutiqueLMcréation (lmcreation.pro) et du catalogue sont la propriété pleine et entière de LMcréation. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
